Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Dicydence, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000,00€,
Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 174 515,
Dont le siège social est 60 rue des Batignolles, 75017 PARIS FRANCE
TVA intracommunautaire : FR-0181940528,
Représentée par Maguelonne Rigal, Présidente dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée «Dicydence»

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter et souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maglone.com (ci-après dénommé « le Site »), Ci-après dénommée « le Client ».

Dicydence et le Client sont collectivement désignés par les « Parties ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties au contrat de vente à distance entre la société Dicydence et tout Client passant commande de produits par l’intermédiaire du Site.

Les CGV précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV.

Aucune condition particulière autre que celles de Dicydence ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Toute clause contraire sera réputée inopposable.

Article 2 – Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux indiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande qui restent à la charge du Client.

Par ailleurs, Dicydence fait le choix de vendre ses produits à des prix identiques partout dans le monde. Les prix indiqués sur le Site sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément au Client, avant le paiement et dépendent de l’option de livraison choisie sur la page « livraison », de la nature et du poids du produit commandé. Les frais de livraison sont donc facturés en sus du prix du ou des produits commandés.

Dicydence souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que, pour tous les produits livrés hors Union européen et hors DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent existées, dans la mesure où le Client est importateur des produits. Ces droits et taxes seront à la seule charge du Client et de sa seule responsabilité, qu’il s’agisse de déclarations que de paiements aux organismes et/ou autorités concernés du pays d’importation.

Dicydence se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année et ce, à tout moment. Il est néanmoins précisé que les prix facturés correspondront aux prix en vigueur lors la commande du Client.

En cas d’affichage d’un prix erroné et/ou manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), Dicydence se réserve le droit d’annuler la commande, après avoir informé le Client dans les meilleurs délais.

Article 3 – Passation de commande

Avant de passer commande, le Client sélectionne le ou les produits désirés dont les caractéristiques essentielles (dénomination du produit, prix, quantité, couleur, caractéristiques) lui sont affichés sur le Site.

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : Après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirée du produit, le Client ajoute les produits dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier informe le Client du modèle et du nombre de produit qu’il contient.

Étape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide après avoir choisi son mode de livraison (standard ou express).

Le montant total toute taxe comprise de la commande contient uniquement le montant correspondant aux prix des produits.
Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3 : le Client doit alors créer un compte client en saisissant certaines données d’identification obligatoires marqués d’un astérisque (*) pour permettre à Dicydence de réaliser la prestation ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Pour valider la commande, le Client doit avoir lu et accepté expressément les CGV en vigueur par une case à cocher sur le Site

Étape 5 : le Client doit ensuite choisir son mode de livraison, étant précisé que les frais de livraison peuvent varier en fonction du ou des produits sélectionnés, de leurs quantités et du pays de livraison sélectionné par le Client.
Le Client est ensuite redirigé vers un site sécurisé de paiement en ligne où il peut saisir ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement du prix et des frais de livraison.

Etape 6 : L’acceptation de la commande se matérialise par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande au Client contenant le récapitulatif de sa commande. Ce mail de confirmation contiendra une copie des CGV en vigueur au jour de la commande, qu’il appartiendra au Client de conserver.

Article 4 – Modalités de paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, uniquement par carte de crédit. Sont acceptées les cartes de crédit suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
Le Client devra saisir son numéro de carte de crédit, sa date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte de crédit utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par Dicydence.

Tous les paiements effectués sur le Site s’effectue par l’intermédiaire du système de paiement Stripe, sécurisé et protégé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement ou de refus d’autorisation, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

Dans l’hypothèse notamment d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou des coordonnées bancaires fournies suspectes, une ou des commandes anormales au regard des quantités commandées, ou de litige(s) existant(s) avec le Client, sur le compte du Client, Dicydence.se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à obtention et vérification des informations nécessaires pour résoudre le problème.

Article 5 – Livraison

5.1. Zones de livraison

Toutes commandes passées par l’intermédiaire du Site seront expédiées par Dicydence en France métropolitaine, et selon conditions spécifique dans le monde entier.

5.2. Disponibilités des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Modalités de livraison

Pour toutes les commandes à livrer en France, en Europe et à l’étranger, le transporteur utilisé est La Poste, (Chronopost et Colissimo).

Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande ou par défaut à l’adresse de facturation. En cas d’erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d’informations insuffisantes, entraînant un retour du produit par le transporteur, il sera réexpédié à ses frais.

En cas d’absence, le Client peut choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité.

Lorsqu’une livraison à l’international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le Client auprès de notre transporteur, Dicydence se réserve le droit de facturer les frais de retour au Client ainsi que les frais de douane (pour le retour du produit dans son pays d’origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande au Client.

5.4. Frais de livraison

La livraison est offerte à partir de 100€ (Euros) d’achat. Cette offre comprend le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre commande.
Pour les commandes inférieures à 100€ (Euros) d’achat la livraison est payante.

Toutes commandes passées en demandant la livraison express est payante.

5.5. Délais de livraison

Le délai de livraison mentionné dans le récapitulatif de commande correspond au délai d’expédition indiqué sur le Site auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement nécessaire pour Dicydence.

En cas de retard d’expédition, Dicydence adressera un mail au Client pour l’informer. Le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation.
Pour toute question ou en cas de problème à propos de la livraison des produits, le Client peut contacter le service Clientèle de Dicydence à l’adresse suivante : contact@maglone.com

5.6. Conformité de la commande

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des produits, de leur conformité à la commande.

    • Toute anomalie concernant la livraison telle que :
    • Colis endommagé,
    • Produits manquants,
    • Produits détériorés,
    • Produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maglone.com
En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation par email ou lettre recommandée afin d’obtenir un « bon de retour » gratuit.

L’article non-conforme devra être renvoyé à l’adresse suivante :
Maglone-Dicydence
60, rue des Batignolles 75017 PARIS – FRANCE

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@maglone.com.
Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La Poste ».
Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.
Tout envoi réalisé par le Client lui-même, sans passer par le processus de demande de retour décrit, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison. Ceux-ci seront donc à la charge du Client.
Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport.
Le produit ne doit pas avoir été porté et/ou utilisé et/ou sali et/ou détérioré et/ou endommagé et doit être retourné dans son emballage d’origine.
Il devra être accompagnés de la facture.

Article 6 – Droit de rétractation et Retour des articles commandés

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client, en tant que consommateur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1. Demande de retour

Pour retourner le produit, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivant : contact@maglone.com
L’email doit contenir les éléments suivants :

  • Titre : « Retour produit »
  • N° de commande
  • Nom du client
  • Adresse de livraison
  • Adresse email du compte rattaché

Dicydence accusera réception sans délai par email au Client de sa demande de rétractation et adressera les modalités et la prise en charge du retour. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste ».
Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.
Tout envoi réalisé par le Client lui-même, sans passer par le processus de demande de retour décrit, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison. Ceux-ci seront donc à la charge du Client.

6.2. Conditions de retour

Tout produit retourné doit être neuf, non utilisé, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Par conséquent, tout produit retourné par le Client porté et/ou utilisé et/ou sali et/ou détérioré et/ou endommagé ou qui a été rendu impropre à la vente ne sera pas repris par Dicydence. A réception Dicydence jugera de l’état du ou des produits retourné(s).

En cas de refus par Dicydence du retour pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Article 7 – Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Dicydence bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Cependant toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien, usure normale du produit de la part du Client.

7.1. Garantie légale de conformité

Dicydence souhaite vous rappeler qu’en tant que consommateur, le Client qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, conformément à l’article 1644 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article L217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-7 du code la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-9 du code la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L217-12 du code la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Le Client pourra demander à Dicydence :

  • soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
  • soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux.

Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par Dicydence du produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Dicydence.
Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel que prévu à l’article 6.

7.2. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1644 du Code Civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel que prévu à l’article 6.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Dicydence jusqu’au complet encaissement du prix principal et des intérêts le cas échéant par elle. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Dicydence.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sera réalisé à compter de la réception des produits par le Client.

Article 9 – Réclamations et Informations

Pour toute information, question ou réclamation, le service Clientèle de Dicydence est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@maglone.com

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Dicydence est propriétaire exclusif (et/ou a obtenu les autorisations requises) de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment et sans exhaustivité, tous textes, images, logos, marques, contenus, graphismes, graphiques, films audio ou vidéo, bandes sonores, photos, infographies, logiciels, données et bases de données.

La reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord écrit préalable et exprès de Dicydence est strictement interdit.

Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur le Site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle, et notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques et des dessins et modèles ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.

Article 11 – Force majeure

Dicydence ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de ses obligations du fait de la survenance d’un cas de force majeure imprévisible, extérieur, insurmontable et hors de contrôle.
En pareil cas, Dicydence s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais afin de prendre une décision quant à la poursuite de l’exécution de ses obligations contractuelles ou l’annulation et le remboursement de la commande. A défaut d’accord dans les trois (03) mois suivant la survenance du cas de force majeure, Dicydence s’engage à annuler la commande et procéder au remboursement.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Dicydence ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles et de tous dommages indirects ou immatériels du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des produits commandés.

12.1. Equipements et Internet

Il est précisé que les équipements (ordinateurs, tablettes, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication (…)) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leurs utilisations.

Dicydence s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation au Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Néanmoins, Dicydence ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, à la connexion du Site. La passation de commande en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

12.2. Présentations des produits sur le Site

Il est expressément précisé que le Site s’adresse aux consommateurs et que les produits vendus ne sont pas conçus pour une utilisation professionnelle. Par conséquent, le Client s’engage à ce que les commandes réalisées sur le Site ne soient pas destinées à une activité professionnelle.
Les photographies, graphisme et descriptions des produits présentés sur le Site ne sont qu’indicatifs. Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service Clientèle de Dicydence.

Dicydence fait ses meilleurs efforts pour assurer que les produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, même si des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de certains équipements informatiques. Par conséquent, Dicydence ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site.

Dicydence s’engage à décrire les produits sur le Site avec leurs descriptions et caractéristiques essentielles et s’engage à satisfaire aux obligations légales françaises relatives aux catégories des produits vendus. Par conséquent, la responsabilité de Dicydence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés : il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités du pays d’importation afin de savoir si le produit y est autorisé.

Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes CVG sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.maglone.com.

Dicydence se réserve la faculté de les modifier à tout moment.
Les nouvelles CVG seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière Date de mise à jour des CGV : Décembre 2019

Article 14 – Archivage des commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique de Dicydence sont considérés comme valant preuve du détail, de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente en ligne ainsi que l’acceptation exprès des CGV du Client, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.

Article 15 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de divergence d’interprétation des CGV, la version française prévaudra.

Les Parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend ou litige pouvant survenir entre elle en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des CGV. A défaut, lorsque ledit différent ou litige ne peut être résolu dans un délai de quatre (04) mois à compter de son occurrence, les Parties s’engagent à recourir exclusivement au Tribunal de Commerce de Paris en France.